Conditions générales de vente

La réservation d’au moins une prestation proposée par le syndicat local Bureau des Moniteurs Pyrénéens, pour le compte des moniteurs membres du syndicat, implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Déroulement et exigences de l’activité

Pour participer à nos activités, y compris celles de niveau “Initiation”, vous devez avoir une condition physique normale, ne présenter aucune contre-indication médicale et savoir nager pour le canyoning.

Pour les niveaux plus avancés, nous vous recommandons d’évaluer vos capacités de façon réaliste avec humilité et de consulter nos recommandations sur la page “Cotation”.

Si vous inscrivez un groupe, vous devez vous assurer que chaque participant remplit ces conditions et a l’âge requis à la date de l’activité (indiqué sur chaque fiche d’activité sur notre site). Le moniteur responsable de la sortie peut refuser un participant ne répondant pas à ces critères, sans remboursement possible, pour des raisons de sécurité. Il est également essentiel de transmettre à tous les participants les informations fournies avant la sortie (équipement nécessaire, mode de paiement, prérequis, etc.) afin qu’ils soient parfaitement informés.

Avant l’inscription, vous devez impérativement nous signaler toute pathologie pouvant impacter l’activité (hémophilie, diabète, port de lentilles, entorse récente, problèmes auditifs, vertige, antécédents médicaux, etc.). Nous vous indiquerons alors si la participation est possible.

Durant l’activité, les consignes de sécurité et de progression données par le moniteur doivent être strictement respectées. En cas de non-respect, celui-ci pourra mettre fin à votre participation sans possibilité de remboursement.

Assistance et assurances

Pour garantir votre sécurité, tous nos moniteurs possèdent un diplôme d’État valide (BEES, DEJEPS…), sont à jour de leur formation continue et détiennent une carte professionnelle Jeunesse et Sport. Ils bénéficient également d’une assurance responsabilité civile professionnelle. 

Vidal Damien : DEJEPS Canyonisme et Spéléologie – numéro d’éducateur sportif 06520ED0027 – SIRET 88380955000014
Lorentz Adrien : DEJEPS Canyonisme et Spéléologie – numéro d’éducateur sportif 06520ED0024 – SIRET 85105537600012
Chaux Axel : DEJEPS Canyonisme et Escalade en Milieux Naturels – numéro d’éducateur sportif 06517ED0077 – SIRET 83021383100035
Lemaitre Caroline : DEJEPS Canyonisme et Escalade en Milieux Naturels – numéro d’éducateur sportif 03020ED0019 – SIRET 84944135700019

Il vous est possible de consulter la validité de nos cartes professionnelles en ligne via EAPS, le portail de recherche en ligne des éducateurs sportifs grâce à nos numéros d’éducateurs sportifs. Vous pouvez également consulter nos diplômes sur la page « L’équipe » en cliquant sur « Voir Diplômes ».

Cette assurance de responsabilité civile professionnelle ne couvre pas votre responsabilité civile individuelle pour les dommages que vous pourriez vous causer à vous-même, à autrui ou ceux liés à un phénomène naturel ne dépendant pas des décisions du moniteur.

Avant toute réservation, il est de votre responsabilité de vérifier que vous, ainsi que les personnes pour lesquelles vous réservez, disposez d’une assurance en responsabilité civile personnelle couvrant la pratique des sports de montagne, sans restriction de lieu ni d’altitude, incluant assistance, recherche, secours et rapatriement. Pour simplifier vos démarches, nous avons souscrit une assurance complémentaire « Individuelle Accident », vous évitant ainsi de devoir en souscrire une par vous-même.

Nous pouvons vous transmettre nos attestations de responsabilité civile professionnelle ainsi que nos assurances individuelles accident sur demande, vous pourrez alors consulter les garanties de nos contrats et contacter nos assureurs si vous avez la moindre question.

Matériel, photos et vidéos

Nous mettons à votre disposition tout le matériel technique et de sécurité nécessaire à la pratique de l’activité. Nous nous engageons à vous fournir du matériel qualitatif et en bon état, le matériel EPI est quant à lui suivi dans un registre EPI mis à jour chaque année. Vous vous engagez à le porter et à l’utiliser correctement et à en prendre soin tout au long de la sortie en suivant scrupuleusement les consignes associées du moniteur. Toute détérioration due à un manque de vigilance ou au non-respect des consignes du moniteur vous sera facturée à hauteur de la valeur à neuf de l’équipement concerné. Si une quelconque incompréhension autour de l’utilisation du matériel advient, le client doit immédiatement avertir le moniteur pour qu’il puisse y remédier. 

Dans la mesure du possible, le moniteur prendra des photos et vidéos de votre sortie. Nous pouvons également prêter un appareil photo, une caméra ou un téléphone afin que vous puissiez repartir avec un souvenir, sans que cela constitue un engagement contractuel. Il est impératif de suivre les consignes d’utilisation de ces appareils dans l’environnement spécifique où nous évoluons, afin d’éviter tout risque de perte ou de détérioration. En cas de non-respect des consignes entraînant la perte ou l’endommagement d’un appareil, vous serez tenu de rembourser son coût à neuf.

Nous ne pouvons garantir ni la quantité ni la qualité des photos et vidéos. La sécurité et l’encadrement des participants restent notre priorité absolue. Bien que nous mettions tout en œuvre pour vous offrir ces souvenirs, nous sommes soumis à une obligation de moyens et non de résultats.

Si vous souhaitez utiliser votre propre matériel pour prendre des photos, vidéos (caméra, appareil photo, portable, etc.) ou tout autre chose qui n’est pas demandée initialement à prévoir lors du déroulement de la sortie (lunettes de soleil, montre, bijoux, etc.), vous êtes entièrement responsable de la perte ou dégradation de ce dernier.

Réservation et annulation

Les conditions ci-dessous s’appliquent uniquement aux prestations à l’unité (journée ou demi-journée). Pour les séjours et stages sur plusieurs jours, veuillez vous référer aux conditions spécifiques indiquées dans la section correspondante.

Réservation

Nous définissons ensemble les modalités de votre activité et procédons à une pré-inscription dans notre planning. Votre réservation est confirmée seulement après :

• La confirmation de votre présence par téléphone ou par e-mail
• La transmission des informations requises (nom, prénom, taille, poids, numéro de téléphone)
• La validation de ces éléments par le moniteur en charge

Ces informations doivent impérativement nous être envoyées au plus tard 24 heures avant l’activité pour nous permettre de préparer le matériel adapté. En l’absence de ces éléments dans ce délai, votre réservation sera considérée comme annulée, avec application des pénalités détaillées ci-dessous.

Si vous possédez un bon cadeau, celui-ci sera utilisé comme moyen de paiement et viendra en déduction du montant total de la prestation. Pour les paiements par virement bancaire, le montant doit être reçu avant le jour de l’activité. En cas de non-réception à temps, l’activité sera annulée sans remboursement possible de l’acompte.

Tant que votre réservation n’a pas été confirmée selon la procédure indiquée, vos places ne sont pas garanties et nous nous réservons le droit d’annuler votre pré-inscription sans compensation. Une fois votre réservation validée, vous recevrez par SMS, au plus tard la veille de l’activité, toutes les informations nécessaires (lieu et heure de rendez-vous, matériel à prévoir, etc.).

Annulation

L’annulation d’une réservation doit être signalée par lettre recommandée avec accusé de réception. Toutefois, vous pouvez également nous informer par téléphone ou e-mail, mais l’annulation ne sera effective qu’après réception d’un e-mail de confirmation de notre part. La date d’annulation prise en compte sera celle indiquée sur notre accusé de réception.

Les frais d’annulation appliqués sont les suivants :

• Plus de 30 jours avant l’activité : 5 % du montant total (frais de dossier)
• Entre 30 et 7 jours avant l’activité : 50 % du montant total
• Moins de 7 jours avant l’activité : 100 % du montant total

Modifications et contraintes

• Nous nous réservons le droit de modifier l’horaire de l’activité à tout moment et vous en informerons immédiatement. Vous devez vous conformer à ce changement, faute de quoi votre absence sera considérée comme une annulation de votre part, sans remboursement possible.
• La sortie sélectionnée lors de votre inscription n’est pas garantie. En cas de conditions météorologiques, hydrologiques défavorables, de problèmes physiques des participants ou de réglementations en vigueur, nous pourrons modifier le parcours prévu. Si vous refusez cette modification, cela sera considéré comme une annulation de votre part, sans remboursement.

Si nous devons annuler une activité sans alternative possible, nous vous proposerons une solution de remplacement. Si celle-ci ne vous convient pas, votre acompte sera intégralement remboursé, sans autre compensation possible.

Ponctualité et effectif minimum

Le respect de l’horaire et du lieu de rendez-vous est essentiel pour le bon déroulement de l’activité.

• En cas de retard supérieur à 10 minutes, le moniteur pourra débuter l’activité sans les retardataires, qui seront tout de même redevables de la totalité du montant de la prestation.
• Un minimum de participants est requis pour organiser une sortie : 4 personnes en basse saison et 6 en haute saison. Si ce seuil n’est pas atteint, l’activité pourra être annulée et votre acompte sera intégralement remboursé sans possibilité d’indemnisation supplémentaire.
• A noter qu’il vous est alors possible de passer sur un forfait engagement moniteur pour assurer la sortie concernée.

Modes de paiement acceptés

Sur place, nous acceptons les paiements par chèque, chèques vacances ANCV et espèces uniquement.

Séjours et stages

L’encadrement des activités sportives ne comprend pas les frais annexes tels que l’hébergement, les repas ou le transport.

Dans le cadre de l’organisation de séjours ou stages, nous pouvons vous fournir une liste d’hébergements et de restaurants partenaires situés dans la région où se déroulent les activités. Toutefois, la réservation et le paiement de ces services restent sous votre responsabilité, en lien direct avec les prestataires concernés. Les modalités de votre séjour ou stage sont définies ensemble par téléphone ou par e-mail.

Réservation et paiement

• Pour confirmer votre participation, vous devez effectuer un virement bancaire de 50 % du montant total du séjour. Votre inscription ne sera garantie qu’une fois ce paiement reçu.
• Le solde du séjour doit être réglé le premier jour de l’activité.

Conditions d’annulation

• Annulation jusqu’à 60 jours avant le début du séjour : aucun frais ne sera appliqué.
• Annulation moins de 60 jours avant le début du séjour : la totalité du montant reste due.

Modifications et responsabilités

• L’offre décrite dans la brochure du séjour est indicative et peut être ajustée en fonction des conditions sur place.
• Pour des raisons de sécurité (conditions météorologiques, hydrologiques, niveau ou condition physique des participants…), le moniteur peut modifier ou annuler les parcours initialement prévus. Aucun recours ne pourra être engagé dans ce cas.
• La personne effectuant la réservation pour un groupe s’engage à transmettre toutes les informations communiquées par le Bureau des Moniteurs Pyrénéens à chaque participant. Le Bureau ne pourra être tenu responsable d’un défaut de transmission de ces informations.

Bons cadeaux

L’achat de bons cadeaux est possible sur demande et s’effectue par mail ou par conversation téléphonique. Celui- ci est confirmé et vous est transféré à la bonne réception de votre virement et ou de l’envoi de votre chèque.

Après l’achat, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours pour en demander le remboursement. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible. Les bons cadeaux sont valables un an à compter de la date d’achat.

Sécurité

Le moniteur encadrant est responsable de votre sécurité. À ce titre, il peut annuler une sortie à tout moment en raison de conditions météorologiques défavorables, de niveaux d’eau inadaptés ou d’un niveau insuffisant des participants. Cette décision lui appartient entièrement.

En revanche, si vous choisissez d’annuler votre participation, aucun remboursement ne sera possible (voir section Réservation et annulation).

L’activité se déroule en pleine nature, dans un environnement spécifique présentant des risques naturels et imprévisibles (chutes de pierres, sol glissant, passages étroits, roches coupantes, etc.). La présence d’un moniteur ne supprime pas ces risques. Chaque participant doit être conscient des dangers potentiels liés à cette pratique.

Le moniteur est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Il met en œuvre toutes les précautions nécessaires pour garantir un déroulement sécurisé, y compris l’éventuelle interruption de l’activité si nécessaire. Cependant, chaque participant joue un rôle actif dans sa propre sécurité et celle du groupe. Il doit respecter les consignes du moniteur ainsi que les règles élémentaires de prudence et de bon sens.

Droit à l’image et propriété audiovisuelle

Lors de nos activités, des photos et vidéos peuvent être prises, susceptibles de vous représenter ainsi que les mineurs sous votre responsabilité.

En participant à l’activité, vous nous autorisez tacitement à utiliser ces images, en tout ou en partie, à des fins éducatives, culturelles, promotionnelles ou commerciales, sur tout support (électronique ou papier). Cela inclut notamment leur diffusion sur nos brochures, supports publicitaires, réseaux sociaux et site internet.

Vous avez toutefois le droit de vous y opposer. Pour cela, il vous suffit de nous en informer expressément avant le début de l’activité. Les adultes responsables de mineurs acceptent également cette autorisation pour les enfants dont ils ont la garde, sauf opposition formulée dans les mêmes conditions.

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant.

Vols et pertes

Le moniteur et l’organisation ne peuvent être tenus responsables en cas de vol ou de perte de matériel dans votre véhicule. Nous vous recommandons de ne rien laisser en évidence sur le site du rendez-vous et d’éviter d’y déposer des objets de valeur.

Litiges, réclamations et médiation à la consommation

En cas de litige entre le client et la société, les deux parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Le client devra soumettre une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, à son Service Relations Clientèle.

Si un accord amiable n’est pas trouvé, ou si le professionnel ne répond pas dans un délai raisonnable de un mois, le client, en tant que consommateur (selon l’article L.133-4 du Code de la consommation), peut saisir gratuitement un médiateur. Ce dernier est inscrit sur la liste des médiateurs de consommation établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (article L.615-1 du Code de la consommation). Le médiateur compétent est :

Société Médiation Professionnelle
24 rue Albert de Mun
33000 Bordeaux
Site web : www.mediateur-consommation-smp.fr

En réservant l’activité, vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Le signataire certifie avoir pris connaissance de ces conditions et s’engage à informer tous les participants de son groupe des modalités relatives à la réservation.

Traitement des données personelles

Les informations collectées lors de l’inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé et sont destinées à un usage interne. Ces données ne seront jamais partagées avec des tiers et seront conservées pendant une période de un à cinq ans.

Vous avez le droit d’accéder aux données vous concernant, de les rectifier, de demander leur suppression, d’exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, ou de poser toute autre question en nous contactant par email.

Si vous estimez que vos droits relatifs à l’Informatique et Libertés ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.